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Droit du sport

Le cabinet SBA vous accompagne, dans le domaine du droit du sport, tant sur des missions de conseil que d’assistance et de représentation dans le cadre d’un contentieux :
  • Rédaction d’actes divers (contrats de partenariat, contrats de travail, constitutions de sociétés sportives, contrats d’image, etc…) ;
  • Consultation juridique : elle pourra être orale (lors d’un rendez vous ou par téléphone) ou écrite. Il s’agit de répondre à une question juridique ponctuelle nécessitant l’expertise d’un avocat;
  • Contentieux judiciaire ou administratif nécessitant la présence d’un avocat.
Avocat et Mandataire Sportif représentant les intérêts de sportifs professionnels , Maître Salim BOUFENARA, fondateur du cabinet SBA, assure le suivi de leur carrière sportive, la négociation de contrats, et leur représentation, les assistant lorsque cela est nécessaire devant les instances sportives ou les juridictions compétentes.

Vice Président de la Commission Juridique et de Discipline de la Ligue Nationale de Basket, Me Salim BOUFENARA est régulièrement amené à participer à la résolution de litiges sportifs, disciplinaire et éthique.

L’expertise transversale du cabinet SBA nous permet d’intervenir notamment dans les domaines du :
Le droit du sport
  • Conseil juridique des instances sportives (fédérations sportives, ligues professionnelles, associations sportives) notamment en ce qui concerne la rédaction de règlements, la rédaction ou relecture de contrats de partenariat, de sponsoring, d’image, de prestataires de services, de fournisseurs. Intervention devant le comité directeur ou l’assemblée générale pour appuyer une consultation juridique ou un point de droit.
  • Droit du travail appliqué au sport et aux sportifs : Conseils en amont de tout litige ou accompagnement dans le cadre d’un litige prud’homale, rédaction ou relecture de contrats de travail, de contrats d’agents sportifs, de contrat de transfert, négociation de contrats.
  • Contentieux liés aux fédérations sportives, ligues professionnelles, sociétés sportives, associations sportives ;
  • Conseil et accompagnement en droit de la responsabilité et des assurances des sportifs et des clubs sportifs ;
  • Procédure arbitrale (TAS, CNOSF) et internationale (fédérations sportives européennes et internationales) ;
  • Mandataire sportif : gestion de carrière dans le domaine du football, assistance juridique à la négociation de contrats.