Droit du sport
Accompagnement et représentation lors de contentieux sportifs et judiciaires ou d'arbitrages / conciliations pour le compte de sportifs professionnels, d'agents sportifs et de clubs sportifs (LFP, FFF, TAS, Conseil des Prud'hommes, CNOSF notamment).
Rédaction, relecture et/ou modification de contrats liés directement ou indirectement à l'activité sportive (contrats de travail, d'image, de publicité, équipementiers, de partenariats, structurants...), de règlements ou de statuts
Mandataire sportif : gestion de carrière dans le domaine du football, assistance juridique à la négociation de contrats.
Le cabinet SBA vous accompagne, dans le domaine du droit du sport, tant pour des missions de conseil que pour des missions d’assistance et de représentation dans le cadre de contentieux :
Vice Président de la Commission Juridique et de Discipline de la Ligue Nationale de Basket, Me Salim BOUFENARA est régulièrement amené à participer à la résolution de litiges sportifs, disciplinaire et éthique.
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- Rédaction d’actes divers (contrats de partenariat, contrats de travail, constitutions de sociétés sportives, contrats d’image, etc…) ;
- Consultation juridique : elle pourra être orale (lors d’un rendez vous ou par téléphone) ou écrite. Il s’agit de répondre à une question juridique ponctuelle nécessitant l’expertise d’un avocat spécialisé ;
- Contentieux sportif, judiciaire ou administratif nécessitant l'intervention d’un avocat.
Vice Président de la Commission Juridique et de Discipline de la Ligue Nationale de Basket, Me Salim BOUFENARA est régulièrement amené à participer à la résolution de litiges sportifs, disciplinaire et éthique.
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L’expertise Transversale Du Cabinet SBA Nous Permet D’intervenir Notamment Dans Les Domaines Du :
Conseil juridique des instances sportives
Maître BOUFENARA intervient pour le compte de fédérations sportives, de ligues professionnelles et d'associations sportives notamment en ce qui concerne la rédaction de règlements, la rédaction ou relecture de contrats de partenariat, de sponsoring, d’image, de prestataires de services, de fournisseurs. Intervention devant le comité directeur ou l’assemblée générale pour appuyer une consultation juridique ou un point de droit spécifique.Contentieux
Maître BOUFENARA intervient pour le compte de sportifs et sportives professionnels ou amateurs mais aussi de sociétés sportives et d'associations sportives devant les commissions compétentes des fédérations sportives et des ligues professionnelles tout comme en conciliation, médiation ou arbitrage ou pour tout contentieux judiciaire et de justice sportive (TAS, FIFA notamment).Droit du travail appliqué au sport et aux sportifs
Conseils en amont de tout litige ou accompagnement dans le cadre d’un litige prud’homale, rédaction ou relecture de contrats de travail, de contrats d’agents sportifs, de contrat de transfert, négociation de contrats.