Droit Des Sociétés
Choix Des Structures Juridiques
Le cabinet SBA vous conseille en vue du choix de la forme juridique la mieux adaptée à votre projet d’entreprise. Me Salim BOUFENARA vous accompagne dans le choix de la forme sociale en début de projet ou lorsqu’il s’agit d’un changement de la forme juridique de votre société en cours de vie sociale ou encore en vue de contrôler le bien-fondé de la forme juridique de l’entreprise et de ses filiales.
Croissance Externe Et Cession D’entreprise
Le cabinet SBA vous accompagne dans toutes les étapes de votre croissance ou de votre cession d’entreprise. De la due diligence à la négociation des contrats structurants ou encore pour la rédaction des actes préparatoires, Me Salim BOUFENARA vous assiste ou vous prépare à l’établissement des actes de cession et de garantie et à l’établissement des pactes d’actionnaires.
Opérations De Restructuration
Le cabinet SBA vous accompagne afin de coordonner et planifier votre projet (due diligence, rédaction de la documentation juridique). Cette restructuration peut notamment intervenir au moment de fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine.Le cabinet SBA vous accompagne et vous conseille juridiquement tout au long de la vie de votre société, de sa création à ses mutations et si nécessaire à sa dissolution.
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Suivi de la vie sociale
Le cabinet SBA vous conseille sur la planification des obligations annuelles, la rédaction des actes juridiques ou encore la préparation des réunions des organes sociaux.Exemples d’interventions
- Choix de la forme juridique de la société
- Rédaction de statuts
- Conseil juridique en droit des sociétés
- Responsabilité des dirigeants
- Mode de rémunération des dirigeants
- Conventions de trésorerie
- Rédaction d'un pacte d'actionnaire