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Avocat mandataire sportif et agent sportif : deux métiers bien distincts

Initialement, l'accompagnement des sportifs de haut niveau étaient exclusivement détenu par les agents sportifs. Mais ce n’est plus le cas depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires du 28 mars 2011. Cette nouvelle disposition permet aux avocats d’exercer accessoirement en tant que mandataires sportifs, pour le compte des sportifs, entraineurs ou clubs. Depuis, on a tendance à confondre ces deux métiers. S’ils ont tous deux pour but d’accompagner la carrière des sportifs, leurs rôles et leurs attributions sont bien distincts. L’avocat mandataire sportif est notamment soumis à une réglementation stricte liée à sa profession qui ne concerne pas l’agent sportif. En outre l'agent sportif est principalement rémunéré pour l'intermédiation réalisée entre le club employeur et le sportif qu'il représente alors que l'avocat mandataire sportif est rémunéré pour l'accompagnement juridique et à la négociation de contrats divers pour le compte de son client.
 

Les différences entre agent sportif et avocat mandataire sportif

L’agent sportif doit détenir une licence délivrée par la Fédération de tutelle de la discipline concernée. Il intervient principalement en tant qu'intermédiaire pour la conclusion de contrats relatifs à l’exercice rémunéré d’une activité sportive. Il met en lien les joueurs et les clubs pour aboutir à la conclusion des contrats, en contrepartie d’une rémunération, une activité commerciale qui est strictement interdite aux avocats. De son côté, l’avocat mandataire sportif agit exclusivement pour le compte et dans l’intérêt de son client en qualité de conseiller indépendant, conformément à ses principes déontologiques. Il protège les intérêts de ce dernier face aux enjeux toujours plus importants du sport de haut niveau. L’avocat du sport ne peut être rémunéré que par son client, tandis que l’agent peut être rémunéré à la fois par le joueur et le club."
 

Les rôles de l’avocat mandataire sportif

Conformément à son titre, l’avocat mandataire sportif exerce avant tout comme professionnel juridique. Il est ainsi à même de donner des conseils juridiques aux acteurs du sport afin de sécuriser leurs relations. Il peut les aider à analyser ou assurer la rédaction des contrats et à sécuriser tous les aspects juridiques de leur carrière. L’agent sportif peut lui aussi négocier des contrats mais ne peut les rédiger.
L’avocat en droit du sport peut également intervenir pour la négociation des contrats avec les clubs, les sponsors ou partenaires potentiels et assister le sportif pour la création de structures juridiques, comme les sociétés d’image. L’avocat peut représenter son client et passer un acte au nom et pour le compte de ce dernier. Il peut aussi l’assister sur le plan personnel, concernant le droit de la famille ou de la fiscalité, par exemple.

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