Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l'alarme
Publié le :
31/01/2023
31
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01
2023
Source : www.lagazettedescommunes.comEntre coordination des acteurs et aspects financiers, la Cour des comptes multiplie les alertes et autres « défis à relever », pour les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris... Lire la suite
Historique
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Rupture d’une relation commerciale renégociée annuellement : effectivité du préavis
Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Lorsque les conditions d’une relation commerciale établie font l'objet d'une négociation annuelle, ne constituent pas une rupture brutale de cette relation les modifications app...Source : www.efl.fr -
Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l'alarme
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit du sport
Entre coordination des acteurs et aspects financiers, la Cour des comptes multiplie les alertes et autres « défis à relever », pour les organisateurs des Jeux olympiques et para...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La DGCCRF peut désormais rendre publiques ses mesures d’injonction
Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Les mesures d’injonction prises par la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence ou de protection des consommateurs peuvent être publiées sur différents support...Source : www.efl.fr -
La licence sportive
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit du sport
Le mouvement sportif est pyramidal avec à sa base : les sportifs et au sommet les fédérations sportives internationales, ainsi que le Comité International Olympique (CIO). Pour...Source : www.jurisportiva.fr -
En cas de loterie commerciale trompeuse sur le gain promis, le préjudice est moral
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023Droit de la consommation
En cas de loterie commerciale constitutive d’une pratique commerciale trompeuse en raison de l’annonce d’un gain présenté comme certain alors qu’il n’est qu’hypothétique, le pré...Source : www.efl.fr -
La Liste des interdictions 2023 de l’AMA entre en vigueur
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit du sport
L’Agence appelle les sportifs, leur entourage et toutes les parties prenantes à prendre acte des modifications majeures concernant le tramadol qui entreront en vigueur en 2024...Source : www.francsjeux.com