La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s'applique pas aux sportifs professionnels
Publié le :
03/10/2023
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Source : www.efl.frLes sportifs professionnels qui participent librement, pour leur propre compte, à une compétition sportive ne sont pas liés aux organisateurs par un contrat de travail ; les profits qu'ils réalisent sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux... Lire la suite
Historique
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La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s'applique pas aux sportifs professionnels
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit du sport
Les sportifs professionnels qui participent librement, pour leur propre compte, à une compétition sportive ne sont pas liés aux organisateurs par un contrat de travail ; les pro...Source : www.efl.fr
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Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit du sport
L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique d'une demande d’avis sur un projet de décre...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit du sport
L’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important développement le 9 août 2023. Le tribunal a en effet accordé la certification à l’action de classe...Source : www.jurisportiva.fr -
La CEDH face à la question des tests pour mesurer le taux de testostérone des sportives
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit du sport
Imposer un traitement hormonal à une athlète hyperandrogène pour diminuer son taux de testostérone afin qu'elle puisse participer à des compétitions internationales dans la caté...Source : www.editions-legislatives.fr -
JO Paris 2024 : les points d'attention de la Cour des comptes
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit du sport
Livraison des ouvrages olympiques, sécurité, transports, coûts... Mandatée par le Parlement, la Cour des comptes fait un nouveau point sur l'organisation des Jeux olympiques et...Source : www.vie-publique.fr -
Cyclisme : quelles sommes les coureuses du Tour de France 2023 peuvent-elles gagner ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit du sport
Dimanche 23 juillet, 144 coureuses s’élanceront de Clermont-Ferrand pour le Tour de France Femmes 2023. Il est doté d’environ 250 000 euros de primes. C’est environ 9 fois moins...Source : www.lafinancepourtous.com