Droit des affaires
Droit des sociétés
Le cabinet CSBC vous accompagne et vous conseille tout au long de la vie de votre société:- Constitution
- Secrétariat juridique courant (approbation des comptes annuels, changement statutaires, changement de gouvernance, pacte d’associés),
- Opération diverse (croissance externe, cession, due diligence, restructuration, opérations d’apports, levées de fonds).
Droit des contrats
Le cabinet CSBC vous propose un accompagnement sur mesure dans le cadre de la négociation, conclusion, exécution et résiliation de tout contrat civil et/ou commercial tant en français qu’en anglais, dans un cadre amiable ou contentieux :- Baux commerciaux,
- Contrats de prestation de service,
- Contrats de mandats,
- Conditions générales de ventes / achats,
- Contrats industriels de fourniture, d’approvisionnement, de vente,
- Contrats de distribution,
- Contrat de sous-traitance
Droit commercial
Le cabinet CSBC conseille et assiste tant en conseil qu’en contentieux, des sociétés françaises et étrangères pour toute problématique en matière de droit commercial (B to B et B to C) :- Contrats commerciaux,
- Recouvrement de créances,
- Développement international des entreprises,
- Contrats de partenariats / joint-ventures,
- Pratiques restrictives (ruptures brutales, déséquilibre significatifs).
Le Cabinet CSBC, vous accompagne et vous conseille juridiquement tout au long de la vie de votre société, de sa création à ses mutations et si nécessaire à sa dissolution.
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