Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel
Publié le :
20/06/2023
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juin
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06
2023
Source : www.jurisportiva.frPar sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques[2]. Le projet de loi qui avait été adopté le 12 avril par le Parlement a donc été promulgué le 19 mai 2023. Ces mesures visent, pour une large partie d’entre elles, la sécurité et comportent notamment l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, qui avait fait débat au sein du Parlement... Lire la suite
Historique
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Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d'occasion
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit de la consommation
Le ministère de la Culture vient de prendre des mesures pour distinguer clairement les prix des livres vendus neufs ou d'occasion...Source : www.gouvernement.fr -
Pass’Sport 2023-2024 : 50 euros pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club de sport
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit du sport
Le Pass’Sport, lancé le 19 mai 2021 par Emmanuel Macron, est une aide financière de l’État à destination des enfants et jeunes adultes pour leur inscription dans un club ou une...Source : www.toutsurmesfinances.com -
Coupe du monde 2022 : la FIFA accusée de greenwashing par une autorité suisse
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit du sport
La décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 juin dernier, et a approuvé les dépôts de plaintes pour concurrence déloyale et publicité mensongère...Source : www.jurisportiva.fr -
Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter contre certaines dérives et arnaq...Source : www.vie-publique.fr -
Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit du sport
Par sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques[2]. Le pro...Source : www.jurisportiva.fr
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Société en formation et concurrence déloyale
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à une société concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu par une clause de non-concurr...Source : www.actu-juridique.fr