Historique

• Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit du sport
  
  L’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important développement le 9 août 2023. Le tribunal a en effet accordé la certification à l’action de classe...
  Source : www.jurisportiva.fr
  Lire la suite
• La CEDH face à la question des tests pour mesurer le taux de testostérone des sportives
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit du sport
  
  Imposer un traitement hormonal à une athlète hyperandrogène pour diminuer son taux de testostérone afin qu'elle puisse participer à des compétitions internationales dans la caté...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Leclerc, Intermarché, Carrefour…). Ils bénéficient de centrales d’achat et de la notoriété de la marque...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Création du Conseil national du commerce
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit commercial
  
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le comme...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• JO Paris 2024 : les points d'attention de la Cour des comptes
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit du sport
  
  Livraison des ouvrages olympiques, sécurité, transports, coûts... Mandatée par le Parlement, la Cour des comptes fait un nouveau point sur l'organisation des Jeux olympiques et...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un concurrent, un produit ou un service afin de bénéficier d’un avantage concurrentiel est constitutif...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite