Historique

• Sécurité de la pratique du rugby en milieu scolaire: la FFR et l'UNSS unissent leurs forces aux côtés de l'Etat
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit du sport
  
  Pour continuer de répondre aux enjeux fondamentaux de protection de l’intégrité de tous les joueurs de rugby, la FFR et l’UNSS renforcent leur collaboration...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial
  
  Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représentants de l’AMF, de la CNIL, de l’AFA et des entreprises ont fait part de leurs expectatives liées à...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit du sport
  
  Les loisirs, le repos comme les activités sportives et culturelles sont un droit "essentiel" pour les enfants, souligne la Défenseure des droits dans un rapport publié ce mercre...
  Source : www.francebleu.fr
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• CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Il y a lieu de prononcer une mesure d’instruction in futurum (CPC, art. 145) dès lors que le risque de dépérissement des éléments de preuve et de dissimulation des documents est...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Pour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et franchisés, même si l'article L 330-3 du code de Commerce ne met pas à la charge de l'animateur d'un ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un traitement fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales en 2024?
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit du sport
  
  Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, un amendement déposé le 18 octobre par les députés de la majorité française pourrait avoir un impact sur...
  Source : www.jurisportiva.fr
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