Historique

• Cyclisme : quelles sommes les coureuses du Tour de France 2023 peuvent-elles gagner ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit du sport
  
  Dimanche 23 juillet, 144 coureuses s’élanceront de Clermont-Ferrand pour le Tour de France Femmes 2023. Il est doté d’environ 250 000 euros de primes. C’est environ 9 fois moins...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’office pour avis sur  le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, le « clou...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
  Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspond à la perte de marge brute escomptée, c'est-à-dire la différence entre le chiff
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Athlétisme : la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à Caster Semenya, athlète hyperandrogène
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit du sport
  
  Privée de compétition à cause de son taux de testostérone trop élevé, l’athlète sud-africaine a remporté, mardi, une bataille judiciaire qui l’opposait à la Suisse. Elle ne pour...
  Source : www.lemonde.fr
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• Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
  Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services engage sa responsabilité, dès lors qu’elle rompt brutalement, même partiellement, une relatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La nationalité sportive
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit du sport
  
  À l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentiment national exacerbé chez ses spectateurs, la nationalité sportive a toujours été au cœur des enjeux...
  Source : www.jurisportiva.fr
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