Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification
Publié le :
12/09/2023
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Source : www.jurisportiva.frL’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important développement le 9 août 2023. Le tribunal a en effet accordé la certification à l’action de classe... Lire la suite
Historique
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Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit du sport
L’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important développement le 9 août 2023. Le tribunal a en effet accordé la certification à l’action de classe...Source : www.jurisportiva.fr
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La CEDH face à la question des tests pour mesurer le taux de testostérone des sportives
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit du sport
Imposer un traitement hormonal à une athlète hyperandrogène pour diminuer son taux de testostérone afin qu'elle puisse participer à des compétitions internationales dans la caté...Source : www.editions-legislatives.fr -
Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Leclerc, Intermarché, Carrefour…). Ils bénéficient de centrales d’achat et de la notoriété de la marque...Source : www.vie-publique.fr -
Création du Conseil national du commerce
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercial
Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le comme...Source : efl.businesscomm.fr -
JO Paris 2024 : les points d'attention de la Cour des comptes
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit du sport
Livraison des ouvrages olympiques, sécurité, transports, coûts... Mandatée par le Parlement, la Cour des comptes fait un nouveau point sur l'organisation des Jeux olympiques et...Source : www.vie-publique.fr -
Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un concurrent, un produit ou un service afin de bénéficier d’un avantage concurrentiel est constitutif...Source : www.lemag-juridique.com