• Droit des sociétés

Droit des sociétés

Le cabinet SBA vous accompagne et vous conseille juridiquement tout au long de la vie de votre société, de sa création à ses mutations et si nécessaire à sa dissolution.
 

Choix des structures juridiques

Coix des structures juridiques Le cabinet SBA vous conseille en vue du choix de la forme juridique la mieux adaptée à votre projet d’entreprise. Me Salim BOUFENARA vous accompagne dans le choix de la forme sociale en début de projet ou lorsqu’il s’agit d’un changement de la forme juridique de votre société en cours de vie sociale ou encore en vue de contrôler le bien-fondé de la forme juridique de l’entreprise et de ses filiales.

 

Croissance externe et cession d’entreprise

Le cabinet SBA vous accompagne dans toutes les étapes de votre croissance ou de votre cession d’entreprise. De la due diligence à la négociation des contrats structurants ou encore pour la rédaction des actes préparatoires, Me Salim BOUFENARA vous assiste ou vous prépare à l’établissement des actes de cession et de garantie et à l’établissement des pactes d'actionnaires.
 

Opérations de restructuration

Le cabinet SBA vous accompagne afin de coordonner et planifier votre projet (due diligence, rédaction de la documentation juridique). Cette restructuration peut notamment intervenir au moment de fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine.
 

Gestion des relations intra-groupe et inter-entreprises

Le cabinet SBA vous conseille dans l’analyse des flux intra-groupe, notamment à travers l’étude et la préparation des conventions de trésorerie, de prestations de services, mais aussi pour la mise en place de structures ad hoc. Nos services s’étendent à l’assistance, à la négociation, à la mise en place de joint-ventures et à l’organisation juridique que nécessite l’opération envisagée (sociétés, contrats...).
 

Dirigeants sociaux et gouvernance

Le cabinet SBA conseille également les dirigeants d’entreprises sur leur statut, leurs responsabilités, leur mode de rémunération et de participation au capital. Dans ce cadre, Me Salim BOUFENARA vous accompagne afin de mettre en place la structure de gouvernance adéquate ou encore préparer le règlement intérieur.
 

Suivi de la vie sociale

Le cabinet SBA vous conseille sur la planification des obligations annuelles, la rédaction des actes juridiques ou encore la préparation des réunions des organes sociaux.
 

Exemples d’interventions

Exemples interventions
  • Choix de la forme juridique de la société
  • Rédaction d’un pacte d’actionnaire
  • Conseil juridique en droit des sociétés
  • Responsabilité des dirigeants
  • Mode de rémunération des dirigeants
  • Conventions de trésorerie
  • Règlement intérieur