• Droit des contrats

Droit des contrats

Le cabinet SBA vous conseille (particuliers ou professionnels) à toutes les étapes de la vie du contrat, de la négociation à sa conclusion ou encore lors de sa rupture. Cette dernière phase pouvant donner lieu à des négociations ou des contentieux, le cabinet SBA vous accompagne pour trouver une solution amiable ou défendre vos intérêts durant la phase contentieuse.
 

Relecture de contrat

Audit juridique Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes amené à conclure régulièrement des contrats avec des tiers, personnes physiques et personnes morales.

Dans l’hypothèse où un contrat existerait déjà ou si le co-contractant proposait un contrat qu’il conviendrait d’étudier, le cabinet SBA vous accompagne pour l'analyse du ou des contrat(s) et des risques qui y sont attachés afin de vous conseiller efficacement en vous proposant les éventuelles modifications à y apporter et en vous alertant sur les risques juridiques et/ou financiers existants afin de vous permettre de négocier efficacement

Il s'agit d'assurer la sécurité juridique de vos contrats.
 

Rédaction de contrat

Le cabinet SBA, après avoir pris connaissance des enjeux juridiques, économiques et stratégiques, rédige tous types de contrats pour vous permettre d’avancer sereinement et de manière sécurisée.
 

Accompagnement à la négociation

Dans le cadre de négociations contractuelles, le cabinet SBA vous accompagne afin de faire des choix stratégiques à la lumière des règles juridiques applicables en droit des contrats.

Me Salim BOUFENARA intervient en amont de la négociation pour vous informer des règles applicables et des risques juridiques attachés à chacune d’entre elles. Le conseil s’étend à la stratégie à mettre en place en terme de délais notamment.

Si le Client en exprime le besoin ou si le contexte l’exige, le cabinet SBA pourra participer à la négociation ou au tour de table.
 

Consultation juridique

Vous pouvez solliciter le cabinet SBA sur des problématiques juridiques nécessitant des développements écrits et structurés sous forme de consultations juridiques ponctuelles. Ces consultations juridiques peuvent intervenir en amont d’un processus contractuel en vue d’analyser l’opportunité juridique de contracter ou, plus généralement, pour définir le contexte légal et règlementaire attaché à un domaine dans lequel vous entendez développer votre activité.
 

Contentieux

Le cabinet SBA vous accompagne dans tous les contentieux liés aux contrats que vous avez conclus (responsabilité contractuelle, interprétation des contrats, non paiements de factures, etc…).
 

Exemples d’interventions

Exemple interventions
  • Audit contractuel
  • Négociation de contrat
  • Closing
  • Relecture de contrat
  • Rédaction de contrat
  • Responsabilité contractuelle
  • Accord amiable
  • Rupture anticipée du contrat
  • Tour de table